Dernière mise à jour : premier septembre 2023
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) décrivent les règles de fonctionnement de la plateforme participative de l’Académie de France à Rome « l’Album de la Villa Médicis » (la « Plateforme »), à travers laquelle toute personne ayant un Lien* avec la Villa Médicis peut télécharger des photographies, des films, des enregistrements, des archives (Les Documents) présentant un lien avec la Villa Médicis.
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) décrivent les règles de fonctionnement de la plateforme participative de l’Académie de France à Rome « l’Album de la Villa Médicis » (la « Plateforme »), à travers laquelle toute personne ayant un Lien* avec la Villa Médicis peut télécharger des photographies, des films, des enregistrements, des archives (Les Documents) présentant un lien avec la Villa Médicis.
Article 2 - Personnes susceptibles de contribuer à l’enrichissement de la plateforme
En créant un compte utilisateur pour contribuer à la Plateforme, vous certifiez avoir un Lien avec la Villa Médicis à savoir : (i) travailler ou avoir travaillé à la Villa Médicis, ou (ii) être ou avoir été résident, pensionnaire, invité à la Villa Médicis, ou (iii) séjourner ou avoir séjourné à la Villa Médicis, et (iv) être majeur.
En créant un compte utilisateur pour contribuer à la Plateforme, vous certifiez avoir un Lien avec la Villa Médicis à savoir : (i) travailler ou avoir travaillé à la Villa Médicis, ou (ii) être ou avoir été résident, pensionnaire, invité à la Villa Médicis, ou (iii) séjourner ou avoir séjourné à la Villa Médicis, et (iv) être majeur.
Article 3 - Informations à fournir lors de l’inscription
Afin de créer votre compte utilisateur, vous acceptez de communiquer les données personnelles suivantes : adresse e-mail, nom, prénom, ainsi que votre Lien à la Villa Médicis.
Afin de créer votre compte utilisateur, vous acceptez de communiquer les données personnelles suivantes : adresse e-mail, nom, prénom, ainsi que votre Lien à la Villa Médicis.
Article 4 - Type de Documents susceptibles d’être téléchargés
En tant qu’utilisateur de la Plateforme, vous vous engagez à télécharger uniquement des Documents présentant un lien avec la Villa Médicis dont vous êtes l’auteur, ou, si vous n’êtes pas l’auteur, pour lesquelles vous détenez des droits suffisants pour que les Documents téléversés puissent être montrés au public. Vous vous engagez à télécharger uniquement des Documents qui ne sont pas contraires aux bonnes mœurs. Dans l’hypothèse où des photographies ou des films téléversés font apparaitre des personnes, vous garantissez avoir demandé l’autorisation à ces personnes en vue de leur communication et leur exposition sur la Plateforme et que les films ou photographies n’ont pas été pris à leur insu, ou sont susceptibles de constituer une violation de leur vie privée.
En tant qu’utilisateur de la Plateforme, vous vous engagez à télécharger uniquement des Documents présentant un lien avec la Villa Médicis dont vous êtes l’auteur, ou, si vous n’êtes pas l’auteur, pour lesquelles vous détenez des droits suffisants pour que les Documents téléversés puissent être montrés au public. Vous vous engagez à télécharger uniquement des Documents qui ne sont pas contraires aux bonnes mœurs. Dans l’hypothèse où des photographies ou des films téléversés font apparaitre des personnes, vous garantissez avoir demandé l’autorisation à ces personnes en vue de leur communication et leur exposition sur la Plateforme et que les films ou photographies n’ont pas été pris à leur insu, ou sont susceptibles de constituer une violation de leur vie privée.
Article 5 - Contrôle éditorial
Vous acceptez que les Documents téléversés fassent l’objet d’un contrôle éditorial de la part des administrateurs de la Plateforme et le risque que ceux-ci ne soient pas retenus, peu importe la raison (sujet non approprié, redondant, etc.). Les images retirées seront dans tous les cas conservées et archivées par l’Académie.
Vous acceptez que les Documents téléversés fassent l’objet d’un contrôle éditorial de la part des administrateurs de la Plateforme et le risque que ceux-ci ne soient pas retenus, peu importe la raison (sujet non approprié, redondant, etc.). Les images retirées seront dans tous les cas conservées et archivées par l’Académie.
Article 6 - Gratuité
Le téléversement des Documents est effectué à titre gratuit et ne saurait donner lieu à une quelconque rémunération.
Le téléversement des Documents est effectué à titre gratuit et ne saurait donner lieu à une quelconque rémunération.
Article 7 - Cession de droits
Dans le cadre du téléchargement des Documents, vous acceptez de céder à titre gratuit et non exclusif, à l’Académie de France à Rome, le droit de représentation et de reproduction sur les Documents, sur la plateforme ou sur son site internet, et pour la durée des droits de propriété intellectuelle tels qu’ils existent dans le pays de téléversement et dans tous les pays où la Plateforme pourra être consultée. Vous garantissez à l’Académie de France à Rome un usage paisible des Documents téléversés. De la même manière, si vous contribuez à la Plateforme en écrivant un texte en rapport avec les Documents, vous acceptez de céder à l’Académie de France à Rome le droit de représentation et de reproduction de ces textes dont vous certifiez être l’auteur, sur tout support électronique ou papier, dans le monde entier, et pour la durée des droits de propriété intellectuelle tels qu’ils existent dans le pays de téléversement et dans tous les pays où la Plateforme pourra être consultée.
Dans le cadre du téléchargement des Documents, vous acceptez de céder à titre gratuit et non exclusif, à l’Académie de France à Rome, le droit de représentation et de reproduction sur les Documents, sur la plateforme ou sur son site internet, et pour la durée des droits de propriété intellectuelle tels qu’ils existent dans le pays de téléversement et dans tous les pays où la Plateforme pourra être consultée. Vous garantissez à l’Académie de France à Rome un usage paisible des Documents téléversés. De la même manière, si vous contribuez à la Plateforme en écrivant un texte en rapport avec les Documents, vous acceptez de céder à l’Académie de France à Rome le droit de représentation et de reproduction de ces textes dont vous certifiez être l’auteur, sur tout support électronique ou papier, dans le monde entier, et pour la durée des droits de propriété intellectuelle tels qu’ils existent dans le pays de téléversement et dans tous les pays où la Plateforme pourra être consultée.
Article 8 - Retrait
Vous vous engagez à informer sans délai l’Académie de France à Rome de toute réclamation relative à un Document téléchargé, de manière à ce que l’Académie de France à Rome puisse le retirer le cas échéant immédiatement de la Plateforme.
Vous vous engagez à informer sans délai l’Académie de France à Rome de toute réclamation relative à un Document téléchargé, de manière à ce que l’Académie de France à Rome puisse le retirer le cas échéant immédiatement de la Plateforme.
Article 9 - Langues
Les présentes CGU sont rédigées en français. Toute traduction en toute langue est effectuée pour information seulement, et seule la version française prévaudra dans le cadre des rapports entre l’Utilisateur et l’Académie de France à Rome.
Les présentes CGU sont rédigées en français. Toute traduction en toute langue est effectuée pour information seulement, et seule la version française prévaudra dans le cadre des rapports entre l’Utilisateur et l’Académie de France à Rome.
Article 10 - Droit applicable / litige
Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout différend relatif aux présentes CGU sera, après tentative de règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.
Les présentes CGU sont soumises au droit français et tout différend relatif aux présentes CGU sera, après tentative de règlement amiable, soumis aux juridictions compétentes dans le ressort de la Cour d’appel de Paris.